Foire aux questions sur l’immigration au Canada

Les demandes d’immigration peuvent comporter des critères d’admissibilité complexes, des exigences documentaires, des délais et des considérations juridiques. Un avocat peut vous aider à comprendre vos options, à cerner les difficultés possibles et à élaborer une approche adaptée à votre situation.

Chez Nutakor Law, votre avocate en immigration peut vous accompagner du début à la fin de votre demande ou réviser votre dossier si vous préférez préparer et soumettre votre demande vous-même.

Oui. Le droit canadien de l’immigration concerne souvent des clients qui se trouvent à l’étranger. Nous pouvons aider les clients admissibles dans leurs démarches d’immigration, quel que soit leur lieu de résidence.

Oui. Même si vous avez soumis votre demande sans avocat, nous pouvons vous aider pour la suite.

Nous pouvons examiner votre situation et vous conseiller sur les prochaines étapes après le dépôt de votre demande. Selon votre cas, il peut s’agir de répondre à une demande d’IRCC, de résoudre des problèmes liés à votre dossier, de fournir des documents supplémentaires ou de vous conseiller si votre situation a changé.

Si votre demande a été refusée, nous pouvons examiner les motifs du refus, discuter des options qui s’offrent à vous et vous expliquer comment nous pourrions vous aider.

Oui. Nous offrons des services de révision de dossiers et de conseils juridiques aux personnes qui ont préparé leur propre demande, mais qui souhaitent obtenir des conseils professionnels avant de la soumettre.

Une révision peut permettre de repérer des problèmes éventuels, des renseignements manquants, des incohérences ou des éléments pour lesquels des pièces justificatives supplémentaires seraient utiles. Nous pouvons également vous conseiller sur la façon de renforcer votre demande selon votre situation.

La révision de dossier peut être particulièrement utile si vous êtes à l’aise de préparer votre demande vous-même, mais souhaitez qu’un avocat l’examine avant sa soumission.

Nos honoraires varient selon la nature et la complexité du dossier ainsi que les services requis. Nous vous présentons une structure tarifaire claire avant que vous reteniez nos services.

La plupart de nos services d’immigration sont offerts à forfait. Vous connaissez donc à l’avance les honoraires juridiques pour les services convenus. Les dossiers plus complexes peuvent nécessiter une autre formule de facturation, selon les circonstances.

Veuillez noter que nos honoraires juridiques ne comprennent pas les frais gouvernementaux, notamment les frais de traitement d’IRCC, les frais relatifs au droit de résidence permanente et les frais de biométrie, ni les frais de tiers, comme les tests linguistiques, les examens médicaux, les certificats de police et les traductions. Nous vous informerons des frais applicables à votre demande avant que vous reteniez nos services.

Notre consultation initiale de 30 minutes coûte 150 $ CA, plus les taxes applicables. Si vous retenez nos services, les frais de consultation seront déduits de vos honoraires juridiques. Nous discuterons des honoraires juridiques subséquents avec vous avant de poursuivre.

La consultation initiale nous permet de mieux comprendre votre situation, votre parcours d’immigration et vos objectifs. Nous discuterons des aspects pertinents de votre dossier, déterminerons les options d’immigration possibles et répondrons à vos questions.

Selon votre situation, nous pourrons également relever des préoccupations ou des difficultés qu’il serait préférable de régler avant de soumettre une demande.

Une consultation ne vous oblige pas à retenir nos services pour une représentation continue. Si vous souhaitez poursuivre, nous pourrons discuter des services les mieux adaptés à vos besoins.

Oui. Tout ce dont vous discutez avec un avocat dans le cadre d’une demande de conseils juridiques est protégé, y compris lors d’une première consultation et même si vous décidez de ne pas retenir les services du cabinet. Cette protection est l’une des principales différences pratiques entre une discussion avec un avocat et une discussion avec une autre personne au sujet de votre situation.

Chez Nutakor Law, nous croyons que chaque dossier d’immigration mérite une attention réfléchie et une stratégie adaptée à la personne ou à l’entreprise concernée. Notre devise, « L’attention que votre dossier mérite », reflète notre approche dans chaque dossier que nous traitons.

Nous prenons le temps de comprendre votre situation, de déterminer vos options et de vous expliquer clairement le processus afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées concernant vos objectifs d’immigration. Qu’il s’agisse d’une nouvelle demande, d’une révision de dossier ou de conseils en immigration, nous vous offrons un accompagnement pratique et personnalisé fondé sur les particularités de votre situation.

Les délais de traitement varient selon le type de demande, le programme d’immigration et les circonstances propres à votre dossier. Ils peuvent également changer selon le volume de demandes traitées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). IRCC publie ses délais de traitement à jour sur son site.

Nous pouvons vous aider à comprendre le délai de traitement estimé de votre demande et à repérer les facteurs susceptibles d’influencer votre échéancier. Bien que ces délais échappent à notre contrôle, nous vous accompagnerons tout au long du processus et vous tiendrons au courant des étapes importantes.

Il n’existe pas de voie d’immigration qui convienne à tout le monde. Le choix dépend notamment de votre formation, de votre expérience professionnelle, de vos compétences linguistiques, de votre situation familiale, de votre statut actuel au Canada, de votre emploi et de vos objectifs à long terme.

Chez Nutakor Law, nous commençons par comprendre votre situation et vos objectifs avant de recommander une stratégie d’immigration. Une consultation peut vous aider à déterminer les options qui pourraient s’offrir à vous et les exigences auxquelles vous devriez satisfaire.

Oui, dans de nombreuses situations. Vos options dépendent de votre statut d’immigration actuel, du type de demande envisagé et de votre admissibilité à présenter une demande depuis le Canada.

Par exemple, selon votre situation, vous pourriez demander la prolongation de votre statut temporaire, obtenir ou prolonger un permis de travail ou un permis d’études, ou entreprendre des démarches vers la résidence permanente.

Si vous êtes déjà au Canada, nous pouvons vous aider à comprendre l’incidence de votre statut actuel sur vos options avant de présenter votre demande.

Cela dépend de votre statut actuel et du type de demande présentée. Dans certaines situations, vous conservez le droit de travailler ou d’étudier pendant l’attente d’une décision; dans d’autres, non. Une mauvaise supposition peut entraîner un problème d’interdiction de territoire beaucoup plus grave que la question initiale. Il vaut mieux en discuter avant de prendre une décision, et non après.

Il est préférable de vous occuper le plus tôt possible de l’expiration prochaine de votre permis de travail. Les options qui s’offrent à vous dépendent de votre permis actuel, de votre situation et de votre admissibilité à une prolongation ou à une autre voie d’immigration.

Dans certaines situations, une demande soumise avant l’expiration de votre statut actuel peut vous permettre de demeurer au Canada pendant qu’une décision est rendue. Toutefois, les règles varient selon les circonstances et le type de demande.

Si votre permis de travail approche de sa date d’expiration, nous vous recommandons d’obtenir des conseils avant l’expiration de votre statut afin de connaître vos options et les délais applicables.

Dans de nombreux cas, oui. Toutefois, le passage d’un permis de travail à la résidence permanente n’est pas automatique.

La voie qui s’offre à vous dépend notamment de votre expérience professionnelle, de votre profession, de votre formation, de vos compétences linguistiques, de votre lieu de résidence, de votre situation familiale et des autres critères d’admissibilité.

Si vous travaillez actuellement au Canada, nous pouvons examiner votre situation et vous conseiller sur les voies possibles vers la résidence permanente ainsi que sur la place de votre expérience canadienne dans vos projets d’immigration à long terme.

Les employeurs canadiens peuvent embaucher des travailleurs étrangers par différentes voies d’immigration. Selon les circonstances, l’employeur peut devoir obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), ou le travailleur peut être admissible à un permis de travail dispensé d’EIMT.

La procédure appropriée dépend notamment du poste, de l’employeur, des qualifications du travailleur étranger et du programme d’immigration applicable.

Nous conseillons les employeurs sur les options disponibles et les accompagnons dans leurs démarches d’immigration, y compris les questions liées à la conformité des employeurs.

Un permis de travail temporaire ne marque pas nécessairement la fin du parcours d’un employé étranger au Canada. Selon sa situation, des voies peuvent permettre de passer de la résidence temporaire à la résidence permanente.

Les options possibles peuvent tenir compte de son expérience professionnelle au Canada, de sa profession, de ses qualifications, de ses compétences linguistiques, du soutien de son employeur et d’autres critères d’admissibilité.

Nous travaillons avec les employeurs et les employés pour repérer les voies possibles vers la résidence permanente et élaborer une stratégie qui tient compte à la fois des objectifs d’immigration de l’employé et des besoins en personnel de l’employeur.

Les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent être admissibles à parrainer leur époux, épouse ou partenaire admissible en vue de la résidence permanente, à condition de satisfaire aux exigences applicables.

La procédure et les exigences peuvent varier selon que votre époux, épouse ou partenaire présente sa demande depuis le Canada ou l’étranger, et selon que vous êtes mariés, conjoints de fait ou engagés dans une autre relation admissible.

Les demandes fondées sur une relation peuvent nécessiter des documents importants et le respect de nombreuses exigences juridiques. Il est donc essentiel de comprendre la procédure applicable et de fournir les preuves nécessaires.

Chez Nutakor Law, nous pouvons évaluer votre situation, expliquer le processus de parrainage et vous aider à préparer votre demande.

Oui, dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents, mais seulement lorsqu’IRCC ouvre le programme et vous invite à présenter une demande. Le nombre d’invitations est limité et vous devez satisfaire à une exigence de revenu minimal pour les trois années d’imposition précédant votre demande.

Si vous ne recevez pas d’invitation, un super visa permet à vos parents ou grands-parents de visiter le Canada pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans à la fois. Les conditions du super visa sont présentées sur la page d’IRCC.

Chez Nutakor Law, nous pouvons vérifier si vous respectez l’exigence de revenu et vous expliquer quelle option convient à votre famille.

Oui. Les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent être admissibles à parrainer leur enfant à charge si celui-ci a moins de 22 ans et n’est ni marié ni en union de fait. Un enfant plus âgé peut également être admissible s’il dépend financièrement de ses parents depuis avant l’âge de 22 ans en raison d’une condition physique ou mentale.

Les enfants adoptés peuvent aussi être parrainés. Si vous immigrez vous-même, vos enfants peuvent souvent être inclus dans votre propre demande.

Chez Nutakor Law, nous pouvons évaluer votre admissibilité au parrainage de votre enfant et vous guider dans la préparation de votre demande et des pièces justificatives.

Dans certaines situations, votre époux, épouse ou partenaire ainsi que vos enfants à charge peuvent vous accompagner au Canada. Leur admissibilité au statut de visiteur, à un permis d’études ou à un permis de travail dépend notamment de votre programme d’études et de leur situation individuelle. Nutakor Law peut évaluer la situation de votre famille et vous conseiller sur les options d’immigration disponibles.

Si votre permis d’études approche de sa date d’expiration et que vous avez besoin de plus de temps pour terminer vos études, vous pourriez être admissible à demander une prolongation. Il est important d’examiner votre situation et de présenter votre demande dans les délais requis afin d’éviter des complications liées à votre statut d’immigration. Nutakor Law peut examiner votre dossier, vous expliquer vos options et vous aider à demander une prolongation, lorsque cela convient.

Selon votre situation, vous pourriez être admissible à un permis de travail postdiplôme (PTPD) ou à une autre voie d’immigration. L’admissibilité dépend notamment de votre programme d’études, de votre établissement et du respect des exigences applicables. Nutakor Law peut vous aider à évaluer votre admissibilité et à repérer les options pour continuer à vivre et à travailler au Canada après l’obtention de votre diplôme.

Un visa de visiteur ne vous autorise généralement pas à travailler au Canada. La nécessité d’obtenir un permis de travail dépend des activités que vous prévoyez exercer et de l’existence éventuelle d’une dispense. Nutakor Law peut examiner vos projets et vous conseiller quant aux autorisations d’immigration nécessaires.

Dans de nombreux cas, des ressortissants étrangers peuvent entrer au Canada à titre de visiteurs commerciaux pour participer à des réunions, à des conférences ou à d’autres activités commerciales autorisées sans permis de travail. Les exigences dépendent de la nature des activités et de votre situation. Nutakor Law peut examiner votre visite prévue et vous conseiller sur les exigences d’immigration applicables avant votre voyage.

Non. Aucun avocat ne peut garantir l’approbation d’une demande d’immigration.

Les décisions en matière d’immigration sont prises par le gouvernement du Canada selon les lois applicables, les exigences du programme et les renseignements et preuves fournis dans la demande.

Un avocat en immigration peut vous aider à comprendre votre admissibilité, à relever les difficultés possibles, à préparer un dossier complet et à répondre aux problèmes qui pourraient survenir. Toutefois, la décision finale appartient aux autorités d’immigration.

C’est possible. Il est préférable de relever toute question potentielle d’interdiction de territoire avant de soumettre une demande. Ces questions peuvent être liées à des accusations ou condamnations criminelles, à certains problèmes de santé, à des circonstances financières, à des motifs de sécurité ou à de fausses déclarations dans une demande d’immigration antérieure. Beaucoup peuvent faire l’objet d’une solution, comme une réadaptation, un permis de séjour temporaire ou une demande qui traite directement de la difficulté. Il est presque toujours préférable de soulever le problème tôt plutôt que de laisser l’agent le découvrir.

Cela signifie qu’un agent a relevé une préoccupation suffisamment sérieuse pour envisager de refuser votre demande. Il vous donne l’occasion d’y répondre avant de prendre sa décision. Il ne s’agit ni d’une simple formalité ni d’une demande ordinaire de documents supplémentaires. Ces lettres concernent souvent des allégations de fausses déclarations, des doutes au sujet d’une relation ou des préoccupations relatives à des documents. Le délai de réponse est court et votre réponse fera partie de votre dossier permanent. Il vaut donc mieux obtenir des conseils avant de répondre.

Les retards de traitement peuvent avoir diverses causes, notamment l’accumulation des demandes, des demandes de documents supplémentaires ou un examen approfondi par les autorités d’immigration. Si votre demande est en attente depuis une période anormalement longue, il peut exister des recours pour remédier à ce retard.

Selon votre situation, il peut s’agir d’effectuer un suivi auprès d’IRCC ou de demander une réparation à la Cour fédérale. Dans les cas appropriés, nous pouvons présenter une demande de mandamus afin de demander à la Cour d’ordonner aux autorités d’immigration de rendre une décision sur une demande dont le traitement accuse un retard déraisonnable.

Dans de nombreux cas, des options demeurent possibles, mais il est important d’agir rapidement. Selon la décision, vous pourriez demander un réexamen, interjeter appel, solliciter un contrôle judiciaire devant la Cour fédérale ou présenter une nouvelle demande qui répond aux préoccupations soulevées dans le refus.

Les délais pour contester une décision d’immigration peuvent être courts. Pour demander un contrôle judiciaire à la Cour fédérale, vous disposez généralement de 15 jours à compter de la date où la décision vous a été communiquée si l’affaire est survenue au Canada, et de 60 jours si elle est survenue à l’extérieur du Canada. Si votre demande a été refusée, nous pouvons examiner la décision, vous expliquer les options possibles et vous aider à déterminer les prochaines étapes les plus appropriées.

Veuillez avoir à portée de main les documents ou renseignements utiles à votre dossier d’immigration, comme les détails de votre parcours migratoire, vos demandes actuelles ou antérieures, la correspondance ou les lettres de refus d’IRCC, les renseignements figurant dans votre passeport et votre historique de voyages. Un bref résumé de votre situation et de vos objectifs nous aidera aussi à mieux comprendre vos besoins.

Même si vous ne possédez pas tous ces documents ou ne savez pas lesquels sont pertinents, vous pouvez prendre rendez-vous pour une consultation. Nous pourrons vous aider à déterminer quels renseignements supplémentaires pourraient être nécessaires et discuter des prochaines étapes.

Veuillez ne pas envoyer de documents au moyen du formulaire de contact de notre site, qui sert uniquement à décrire votre situation. Après notre premier échange, nous vous fournirons un moyen sécurisé de transmettre les documents nécessaires à votre dossier. Pour protéger votre vie privée, évitez d’envoyer par courriel des renseignements sensibles, comme les données de votre passeport ou vos dossiers médicaux, avant que nous ayons établi la communication.

Remplissez le formulaire de contact de notre site en donnant quelques détails sur votre situation. Nous vous répondrons dans un délai d’un jour ouvrable. Nous pourrons ensuite organiser une consultation par vidéo ou par téléphone, à l’heure qui vous convient, où que vous soyez.