Retards, refus et appels
Un refus ne signifie pas toujours la fin de votre parcours. Toutefois, il marque le début d’un délai souvent très court pour agir. Les délais pour contester une décision en matière d’immigration se comptent en jours ou en semaines, et non en mois. Le non-respect d’une échéance peut généralement entraîner la perte définitive d’une possibilité de recours.
Nous intervenons pour évaluer les options qui s’offrent à vous et élaborer une stratégie juridique solide afin de contester la décision et de préserver vos possibilités de poursuivre vos démarches.
Les retards, refus et appels que nous prenons en charge
Si vous ne savez pas quel recours s’applique à votre situation, commencez par une consultation. Certains délais peuvent être aussi courts que 15 jours.
Retards
- Demandes de mandamus lorsqu’une demande d’immigration demeure sans décision pendant un délai déraisonnable.
Refus
- Obtention et analyse des notes de l’agent ayant rendu la décision.
- Examen d’un refus afin de déterminer si une procédure judiciaire, une demande de réexamen ou une nouvelle demande constitue la meilleure option.
- Demandes de réexamen lorsqu’une décision comporte une erreur manifeste.
- Demandes d’autorisation et de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale concernant des décisions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
Appels
- Appels devant la Section d’appel de l’immigration : refus de parrainage, décisions relatives à l’obligation de résidence et mesures de renvoi.
Les étapes du processus
Examiner la décision et obtenir les notes de l’agent afin de comprendre les véritables motifs du refus.
Déterminer si un contrôle judiciaire, un appel, une demande de réexamen ou une nouvelle demande constitue la voie la plus appropriée.
Respecter les délais de dépôt. Pour les décisions rendues au Canada, le délai pour présenter une demande d’autorisation devant la Cour fédérale peut être aussi court que 15 jours. Il est donc essentiel d’agir rapidement.
Préparer le dossier du demandeur, y compris les éléments de preuve et les arguments juridiques écrits.
Si la Cour accorde l’autorisation, présenter les arguments juridiques lors de l’audience.
Les difficultés courantes que nous aidons à résoudre
- Une lettre de refus contenant uniquement une explication générale.
- L’incertitude quant au choix entre interjeter appel et présenter une nouvelle demande.
- Une demande dont le traitement dépasse largement les délais habituels.
- Une décision qui semble ne pas tenir compte des preuves que vous avez soumises.
- Un délai de contestation d’un refus qui est sur le point d’expirer.
Parlez-nous de votre situation
Chaque démarche d’immigration commence par une bonne compréhension de votre situation. Faites-nous part de votre situation et découvrez les options qui pourraient s’offrir à vous.