Délais, refus et appels en immigration
Un refus n’est pas toujours la fin. C’est toutefois le début d’un délai très court. Les délais pour contester une décision d’immigration se comptent en jours et en semaines, pas en mois, et en manquer un ferme généralement la porte pour de bon.
Vous travaillez directement avec une avocate en immigration qui lit la décision, vous explique vos options et agit avant l’échéance, qu’il s’agisse de contester le refus, de demander un réexamen ou de présenter une nouvelle demande.
Les retards, refus et appels que nous prenons en charge
Si vous ne savez pas quel recours s’applique, commencez par une consultation. Certains délais ne sont que de 15 jours.
Retards
- Demandes de mandamus devant la Cour fédérale lorsqu’une demande reste sans décision pendant un délai déraisonnable
Refus
- Obtention et analyse des notes de l’agent (notes du SMGC) à l’origine de la décision
- Examen d’un refus pour déterminer si un recours en justice, un réexamen ou une nouvelle demande est la meilleure voie
- Demandes de réexamen lorsqu’une décision contient une erreur manifeste
- Demandes d’autorisation et de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale de décisions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR)
Appels
- Appels devant la Section d’appel de l’immigration (SAI) contre un refus de parrainage familial, une décision sur l’obligation de résidence ou une mesure de renvoi
Les étapes du processus
Lire la décision et obtenir les notes de l’agent pour comprendre le vrai motif du refus.
Déterminer si un contrôle judiciaire, un appel, un réexamen ou une nouvelle demande est la bonne voie.
Déposer à temps. Le délai pour demander l’autorisation à la Cour fédérale est de 15 jours à compter de la date où la décision vous a été communiquée si l’affaire est survenue au Canada, et de 60 jours si elle est survenue à l’extérieur du Canada.
Préparer le dossier du demandeur, y compris la preuve et les arguments juridiques écrits.
Si la Cour accorde l’autorisation, plaider votre dossier à l’audience.
Les difficultés courantes que nous aidons à résoudre
- Une lettre de refus avec seulement une explication générale
- Ne pas savoir s’il vaut mieux faire appel ou présenter une nouvelle demande
- Une demande dont le traitement dépasse largement les délais habituels
- Une décision qui semble ignorer les preuves que vous avez soumises
- Un délai pour contester un refus qui est sur le point d’expirer
Parlez-nous de votre situation
Chaque démarche d’immigration commence par une bonne compréhension de votre situation. Faites-nous part de votre situation et découvrez les options qui pourraient s’offrir à vous.