Politique de confidentialité

1. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez

Lorsque vous communiquez avec Nutakor Law, nous pouvons recueillir les renseignements que vous fournissez volontairement, notamment :

• Votre nom complet
• Votre adresse courriel
• Votre numéro de téléphone
• Votre pays de résidence
• Votre statut d’immigration
• Les détails de votre dossier d’immigration
• Les renseignements contenus dans vos demandes de consultation ou vos communications avec nous

Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez notre site Web, notre plateforme recueille certaines données techniques limitées au moyen de témoins de connexion, notamment :

• Votre adresse IP et votre emplacement géographique approximatif, comme votre ville ou votre pays
• Le type de navigateur et d’appareil que vous utilisez
• Les pages consultées et le temps passé sur le site Web
• Le site Web ou le moteur de recherche qui vous a dirigé vers notre site

2. Utilisation de vos renseignements

Prestation de services juridiques et réponse aux demandes

Nous utilisons les renseignements que vous fournissez pour :

• Répondre à vos demandes de consultation
• Comprendre votre situation en matière d’immigration
• Communiquer avec vous au sujet de votre dossier
• Fournir des services juridiques lorsqu’un mandat professionnel a été établi
• Planifier les rendez-vous et les consultations

Amélioration de notre site Web

Nous utilisons les données techniques décrites dans la section Renseignements recueillis automatiquement afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web et de l’améliorer.

3. Consentement

En soumettant un formulaire, en nous envoyant un courriel ou en nous téléphonant, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements conformément à la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir des services juridiques. Nous conserverons toutefois les renseignements dont la conservation est exigée par la loi ou par nos obligations professionnelles.

4. Communication des renseignements et fournisseurs de services

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels

Nutakor Law ne vend, ne loue et n’échange aucun de vos renseignements personnels.

Circonstances dans lesquelles nous communiquons des renseignements

Nous communiquons vos renseignements uniquement lorsque cela est nécessaire :

• Pour fournir les services juridiques que vous avez demandés, notamment auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou d’un tribunal
• Aux fournisseurs de services mentionnés ci-dessous, qui assurent le fonctionnement de nos outils technologiques
• Lorsque la loi ou nos obligations professionnelles l’exigent

Nos fournisseurs de services

Nous utilisons les services suivants pour assurer le fonctionnement de notre site Web et de notre cabinet. Chacun traite vos renseignements uniquement dans le cadre des services qu’il nous fournit.

• Squarespace héberge notre site Web et reçoit les formulaires que vous soumettez
• Google Workspace fournit nos services de messagerie électronique, de stockage de documents et de visioconférence
• Clio, notre logiciel de gestion de cabinet, assure le stockage des dossiers clients

Renseignements stockés à l’extérieur du Canada

Squarespace et Google stockent des renseignements sur des serveurs situés aux États-Unis et dans d’autres pays. Lorsque vos renseignements sont stockés à l’extérieur du Canada, ils sont soumis aux lois du pays concerné et peuvent être accessibles à ses tribunaux, à ses organismes d’application de la loi ou à ses autorités chargées de la sécurité nationale.

5. Témoins de connexion et analyse du site Web

Les témoins de connexion, également appelés « cookies », sont de petits fichiers enregistrés par votre navigateur. Squarespace les utilise pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web et nous fournir des statistiques sur les visites. Ils permettent de recueillir les renseignements décrits dans la section Renseignements recueillis automatiquement.

Gestion des témoins de connexion

Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins de connexion dans les paramètres de votre navigateur. Le site Web continuera de fonctionner, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.

6. Conservation, sécurité et atteintes à la protection des données

Durée de conservation des renseignements

• Si vous communiquez avec nous sans devenir client, nous conservons votre demande pendant une période maximale de deux ans, après quoi nous la supprimons. Nous conservons toutefois votre nom et la nature générale de votre demande plus longtemps afin de vérifier les conflits d’intérêts, conformément à nos obligations professionnelles.
• Si vous devenez client, nous conservons généralement votre dossier pendant 15 ans après sa fermeture, conformément aux lignes directrices du Barreau de l’Ontario en matière de conservation des dossiers. Nous procédons ensuite à sa destruction sécurisée.

Protection de vos renseignements

Nutakor Law prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre tout accès, toute divulgation, toute modification ou toute utilisation non autorisés. Bien que nous prenions des précautions appropriées, aucune méthode de transmission de renseignements par Internet ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée.

En cas d’atteinte à la sécurité

Si une atteinte à nos mesures de sécurité présente un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en informerons, ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dès que possible. Nous expliquerons ce qui s’est produit et les mesures que vous pouvez prendre pour réduire les risques. Nous conserverons un registre de chaque atteinte, conformément aux exigences légales.

7. Vos droits et vos demandes

Vous avez le droit de :

• Demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Demander comment vos renseignements sont recueillis, utilisés et communiqués
• Retirer votre consentement, comme expliqué dans la section Consentement

Pour présenter une demande, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité et nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si nous ne pouvons pas communiquer certains renseignements, notamment parce qu’ils sont protégés par le secret professionnel ou concernent une autre personne, nous vous en expliquerons les raisons.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à la manière dont Nutakor Law traite les renseignements personnels.

9. Relation avocat-client et confidentialité

Les renseignements figurant sur ce site ne constituent pas des conseils juridiques

Les renseignements fournis sur ce site Web le sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques.

Communiquer avec le cabinet ne crée pas de relation avocat-client

La transmission de renseignements par l’intermédiaire de ce site Web, par courriel ou au moyen des formulaires de contact ne crée pas de relation avocat-client. Une telle relation n’est établie qu’après confirmation par Nutakor Law et accomplissement des formalités nécessaires à la prise en charge du dossier.

Ne transmettez pas de documents confidentiels par ce site Web

Veuillez ne pas transmettre de documents confidentiels ni de renseignements personnels sensibles au moyen des formulaires du site Web, sauf si le cabinet vous a expressément indiqué d’utiliser une méthode sécurisée pour transmettre vos documents.

10. Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Nutakor Law n’est pas responsable des pratiques de protection des renseignements personnels, du contenu ou de la sécurité de ces sites. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

11. Modifications de la présente politique

Nutakor Law peut mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière révision.